Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site internet plus2sens.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au site. Toute visite et/ou utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

  1. Présentation du site

 

Éditeur : PLUS2SENS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 60.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 494.384.035, ayant son siège social 104, rue Tronchet – 69006 LYON,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01494384035

Propriétaire du site : PLUS 2 SENS SARL

Responsable de la publication : Monsieur François-Pierre SALAMAND (Gérant).

Contact :

Hébergeur : AVASSYS (France) et OWNCLOUD (Allemagne-Union européenne).

 

  1. Protection de la vie privée et des données personnelles

PLUS2SENS procède à la collecte et au traitement des données et des informations à caractère personnel suivantes :

-           Nom

-           Email

Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

-           Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client,

-           Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale,

-           Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement.

Le traitement est réalisé de manière licite, loyal et transparent pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable aux finalités susvisées du traitement.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD UE n°2016/679, PLUS2SENS garanti à tout moment et sans avoir à en justifier, l’exercice des droits suivants par simple envoi d’un courriel à l’adresse

  • un droit de retrait de votre consentement,
  • un droit d’accès,
  • un droit de rectification,
  • un droit à l’effacement,
  • un droit à la limitation au traitement,
  • un droit à la portabilité,
  • un droit d’opposition,
  • un droit d’obtenir une copie des informations et des données collectées,
  • un droit à réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de PLUS2SENS accessible depuis le lien suivant :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur le site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques (ci-après ensemble les « Éléments ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Ces Éléments sont la propriété exclusive de la société PLUS2SENS.

 

En conséquence, toute utilisation des Éléments par qui que soit en dehors de l’utilisation du site telle que définie aux présentes, est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la société PLUS2SENS, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

 

La société PLUS2SENS se réserve la faculté d’engager la responsabilité de quiconque qui agirait en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Liens vers les réseaux sociaux

 

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PLUS2SENS.

 

  1. Données techniques

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique dont PLUS2SENS ne peut aucunement être tenue pour responsable. PLUS2SENS ne peut également être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

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